1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.s-c-starowicz-auteure.fr, édité par Solange Starowicz.
2. Acceptation
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, il est invité à quitter le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
Le site propose :
- La vente de livres numériques et des livres papier
- Des articles et contenus autour de la lecture, de l’écriture et du développement personnel
- L’inscription à des ateliers et formations d’écriture
- Un formulaire de contact pour toute demande
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas compromettre son bon fonctionnement et à ne pas nuire à son intégrité ou à sa sécurité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Solange Starowicz. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
7. Responsabilité
Solange Starowicz ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l’utilisation du site. Elle ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la complétude des informations.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, consultable sur une page dédiée.
9. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site www.s-c-starowicz-auteure.fr.
2. Produits proposés
Le site propose principalement des livres numériques (ebooks) à télécharger après achat. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur leur page respective.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Solange Starowicz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande se fait en ligne via un formulaire sécurisé. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus d’achat. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les ebooks sont livrés par téléchargement via un lien envoyé par e-mail immédiatement après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est prévu.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
8. Responsabilité
Solange Starowicz ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à la plateforme de téléchargement ou à un défaut de compatibilité avec l’appareil de l’utilisateur.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse : contact@s-c-starowicz-auteure.fr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site https://www.s-c-starowicz-auteure.fr, propriété de Solange Starowicz. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet, que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel.
2. Produits et services proposés
Le site propose à la vente :
- Des ebooks au format numérique,
- Des livres imprimés (papier),
- Des services d’accompagnement en écriture (ateliers, coaching).
Chaque produit ou service est présenté avec une description précise et un prix en euros TTC.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Solange Starowicz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Le traitement de la commande intervient une fois le paiement confirmé.
6. Livraison
- Produits numériques : immédiatement après validation du paiement, l’ebook est téléchargeable via un lien sécurisé.
- Produits physiques : expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés par voie postale en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks), dès lors que le téléchargement a commencé, avec l’accord exprès du client.
Produits physiques :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Il doit notifier sa décision à l’adresse : contact@s-c-starowicz-auteure.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
7bis. Remboursement
Produits numériques (ebooks) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué pour les ebooks une fois le lien de téléchargement accessible, sauf en cas de défaut technique avéré rendant le fichier inutilisable. Dans ce cas, l’acheteur peut contacter le service client dans un délai de 7 jours pour un remplacement ou un remboursement.
Produits physiques (livres imprimés) :
Si l’acheteur exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, le remboursement sera effectué après réception et vérification du retour. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
Commandes perdues ou endommagées :
En cas de perte du colis ou de réception d’un produit endommagé, l’acheteur doit fournir une preuve (photo ou attestation du transporteur). Une solution adaptée sera proposée : réexpédition ou remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, illustrations, ebooks et ateliers, sont la propriété exclusive de Solange Starowicz. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais revendues.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.